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Code CCAM
NDAA001

NDAA001 – Allongement osseux extemporané à l'avant-pied, avec autogreffe osseuse

Le code CCAM NDAA001 désigne l'acte médical « Allongement osseux extemporané à l'avant-pied, avec autogreffe osseuse ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 315.66 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Allongement osseux d'avant-pied en un temps avec greffe, Distraction osseuse immédiate du pied, Chirurgie d'allongement avec autogreffe osseuse. En 2025, l'acte NDAA001 a été réalisé 21 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6453ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NDAA001.

Tarif Secteur 1

315.66 €

Tarif Hors Secteur 1

288.42 €

Fréquence en secteur libéral

34

actes facturés en 2025

5301e

sur 7 382 actes facturés

256,41 €

remboursés en moyenne par acte

0,0 %

depuis 2021

Tarif 315,66 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 288,42 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 35, 2023 : 40, 2022 : 45, 2021 : 34.

Volumes du code NDAA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

21

réalisations en 2025

6453e

sur 6 925 actes recensés

57 %

réalisés en ambulatoire

-12,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 24, 2022 : 35, 2023 : 26, 2024 : 24, 2025 : 21.

Volumes du code NDAA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NDAA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -27.24 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

220.96 €

Ticket modérateur

94.70 €

Reste à charge

95.70 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.02.07Autres actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur
14.02.07.01Allongement osseux au membre inférieur
NDAA001Allongement osseux extemporané à l'avant-pied, avec autogreffe osseuse

Termes alternatifs et synonymes

Allongement osseux d'avant-pied en un temps avec greffe
Distraction osseuse immédiate du pied
Chirurgie d'allongement avec autogreffe osseuse

Mots-clés associés

osseuse
allongement
osseux
extemporané
l'avant-pied,
autogreffe

Questions fréquentes sur le code NDAA001

Qu'est-ce que le code CCAM NDAA001 ?

Le code CCAM NDAA001 correspond à l'acte médical « Allongement osseux extemporané à l'avant-pied, avec autogreffe osseuse ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NDAA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NDAA001 est de 315.66 €. Le tarif hors secteur 1 est de 288.42 €.

Comment facturer l'acte NDAA001 ?

Pour facturer l'acte NDAA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NDAA001 ?

Les modificateurs applicables au code NDAA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NDAA001 avec d'autres actes ?

L'association du code NDAA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte315.66 €
Base de remboursement SS315.66 €
Remboursement Sécu (70%)- 220.96 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient95.70 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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