NCCA011 – Ostéosynthèse de fracture ou de décollement épiphysaire supramalléolaire du tibia, à foyer ouvert
Le code CCAM NCCA011 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture ou de décollement épiphysaire supramalléolaire du tibia, à foyer ouvert ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 221.54 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Traitement chirurgical de la fracture de la malléole interne, Ostéosynthèse de la malléole tibiale, Réduction et fixation de la malléole supérieure du tibia. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NCCA011.
221.54 €
211.52 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NCCA011 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -10.02 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
155.08 €
Ticket modérateur
66.46 €
Reste à charge
67.46 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NCCA011
Qu'est-ce que le code CCAM NCCA011 ?
Le code CCAM NCCA011 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture ou de décollement épiphysaire supramalléolaire du tibia, à foyer ouvert ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NCCA011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NCCA011 est de 221.54 €. Le tarif hors secteur 1 est de 211.52 €.
Comment facturer l'acte NCCA011 ?
Pour facturer l'acte NCCA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NCCA011 ?
Les modificateurs applicables au code NCCA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NCCA011 avec d'autres actes ?
L'association du code NCCA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.