MHMA003 – Reconstruction d'une articulation de la main par transfert libre avec anastomoses vasculaires
Le code CCAM MHMA003 désigne l'acte médical « Reconstruction d'une articulation de la main par transfert libre avec anastomoses vasculaires ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 764.54 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Reconstruction articulaire par transfert libre avec anastomoses vasculaires, Transplantation libre d'articulation avec revascularisation, Reconstruction complexe d'articulation de main par greffe. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MHMA003.
764.54 €
698.00 €
Fréquence en secteur libéral
8
actes facturés en 2025
6421e
sur 7 382 actes facturés
584,87 €
remboursés en moyenne par acte
-27,3 %
depuis 2021
Tarif 764,54 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 698,00 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 11, 2023 : 8, 2022 : 16, 2021 : 11.
Volumes du code MHMA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MHMA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -66.54 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
535.18 €
Ticket modérateur
229.36 €
Reste à charge
230.36 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code MHMA003
Qu'est-ce que le code CCAM MHMA003 ?
Le code CCAM MHMA003 correspond à l'acte médical « Reconstruction d'une articulation de la main par transfert libre avec anastomoses vasculaires ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MHMA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MHMA003 est de 764.54 €. Le tarif hors secteur 1 est de 698.00 €.
Comment facturer l'acte MHMA003 ?
Pour facturer l'acte MHMA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MHMA003 ?
Les modificateurs applicables au code MHMA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MHMA003 avec d'autres actes ?
L'association du code MHMA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.