MGMA002 – Reconstruction osseuse du poignet avec arthrodèse, après résection segmentaire
Le code CCAM MGMA002 désigne l'acte médical « Reconstruction osseuse du poignet avec arthrodèse, après résection segmentaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 310.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Reconstruction osseuse avec blocage du poignet, Arthrodèse du poignet après résection, Fusion articulaire du poignet avec reconstruction. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MGMA002.
310.60 €
276.71 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code MGMA002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -33.89 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
217.42 €
Ticket modérateur
93.18 €
Reste à charge
94.18 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MGMA002
Qu'est-ce que le code CCAM MGMA002 ?
Le code CCAM MGMA002 correspond à l'acte médical « Reconstruction osseuse du poignet avec arthrodèse, après résection segmentaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MGMA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MGMA002 est de 310.60 €. Le tarif hors secteur 1 est de 276.71 €.
Comment facturer l'acte MGMA002 ?
Pour facturer l'acte MGMA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MGMA002 ?
Les modificateurs applicables au code MGMA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MGMA002 avec d'autres actes ?
L'association du code MGMA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.