MDEA004 – Reconstruction d'un doigt par transfert non vascularisé de phalange d'orteil, pour agénésie digitale
Le code CCAM MDEA004 désigne l'acte médical « Reconstruction d'un doigt par transfert non vascularisé de phalange d'orteil, pour agénésie digitale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 220.82 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Reconstruction digitale par transfert non vascularisé d'orteil, Pollicisation ou digitisation par greffon osseux d'orteil, Reconstruction d'agénésie digitale par transfert de phalange. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MDEA004.
220.82 €
215.86 €
Fréquence en secteur libéral
6
actes facturés en 2025
6586e
sur 7 382 actes facturés
164,54 €
remboursés en moyenne par acte
+200,0 %
depuis 2021
Tarif 220,82 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 215,86 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 4, 2023 : 4, 2022 : 2, 2021 : 2.
Volumes du code MDEA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MDEA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.96 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
154.57 €
Ticket modérateur
66.25 €
Reste à charge
67.25 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MDEA004
Qu'est-ce que le code CCAM MDEA004 ?
Le code CCAM MDEA004 correspond à l'acte médical « Reconstruction d'un doigt par transfert non vascularisé de phalange d'orteil, pour agénésie digitale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MDEA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MDEA004 est de 220.82 €. Le tarif hors secteur 1 est de 215.86 €.
Comment facturer l'acte MDEA004 ?
Pour facturer l'acte MDEA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MDEA004 ?
Les modificateurs applicables au code MDEA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MDEA004 avec d'autres actes ?
L'association du code MDEA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.