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Code CCAM
LEFA003

LEFA003 – Exérèse d'une hernie discale de la colonne vertébrale thoracique avec ostéosynthèse et/ou arthrodèse, par abord postérieur ou postérolatéral

Le code CCAM LEFA003 désigne l'acte médical « Exérèse d'une hernie discale de la colonne vertébrale thoracique avec ostéosynthèse et/ou arthrodèse, par abord postérieur ou postérolatéral ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 596.58 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Discectomie avec ostéosynthèse thoracique postérieure, Résection discale et stabilisation vertébrale thoracique postérieure, Fusion postérieure thoracique avec discectomie. En 2025, l'acte LEFA003 a été réalisé 39 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5895ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LEFA003.

Tarif Secteur 1

596.58 €

Tarif Hors Secteur 1

521.58 €

Fréquence en secteur libéral

18

actes facturés en 2025

5837e

sur 7 382 actes facturés

475,47 €

remboursés en moyenne par acte

+12,5 %

depuis 2021

Tarif 596,58 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 521,58 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6, 2023 : 16, 2022 : 16, 2021 : 16.

Volumes du code LEFA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

39

réalisations en 2025

5895e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+95,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 20, 2022 : 31, 2023 : 29, 2024 : 27, 2025 : 39.

Volumes du code LEFA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LEFA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -75.00 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

417.61 €

Ticket modérateur

178.97 €

Reste à charge

179.97 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.02Actes thérapeutiques sur les disques intervertébraux
12.02.02.02Exérèse de hernie discale de la colonne vertébrale par abord postérieur
LEFA003Exérèse d'une hernie discale de la colonne vertébrale thoracique avec ostéosynthèse et/ou arthrodèse, par abord postérieur ou postérolatéral

Termes alternatifs et synonymes

Discectomie avec ostéosynthèse thoracique postérieure
Résection discale et stabilisation vertébrale thoracique postérieure
Fusion postérieure thoracique avec discectomie

Mots-clés associés

arthrodèse,
colonne
hernie
et/ou
vertébrale
postérieur
thoracique
ostéosynthèse
discale
d'une
abord
postérolatéral

Questions fréquentes sur le code LEFA003

Qu'est-ce que le code CCAM LEFA003 ?

Le code CCAM LEFA003 correspond à l'acte médical « Exérèse d'une hernie discale de la colonne vertébrale thoracique avec ostéosynthèse et/ou arthrodèse, par abord postérieur ou postérolatéral ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LEFA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LEFA003 est de 596.58 €. Le tarif hors secteur 1 est de 521.58 €.

Comment facturer l'acte LEFA003 ?

Pour facturer l'acte LEFA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LEFA003 ?

Les modificateurs applicables au code LEFA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LEFA003 avec d'autres actes ?

L'association du code LEFA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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LEFA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte596.58 €
Base de remboursement SS596.58 €
Remboursement Sécu (70%)- 417.61 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient179.97 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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