LBPA025 – Ostéotomie de la mandibule pour cal vicieux, par abord direct
Le code CCAM LBPA025 désigne l'acte médical « Ostéotomie de la mandibule pour cal vicieux, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 308.42 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéotomie mandibulaire pour cal vicieux mandibulaire, Correction de pseudarthrose mandibulaire par ostéotomie, Ostéotomie mandibulaire de correction de consolidation vice. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LBPA025.
308.42 €
266.66 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code LBPA025 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -41.76 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
215.89 €
Ticket modérateur
92.53 €
Reste à charge
93.53 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code LBPA025
Qu'est-ce que le code CCAM LBPA025 ?
Le code CCAM LBPA025 correspond à l'acte médical « Ostéotomie de la mandibule pour cal vicieux, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LBPA025 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LBPA025 est de 308.42 €. Le tarif hors secteur 1 est de 266.66 €.
Comment facturer l'acte LBPA025 ?
Pour facturer l'acte LBPA025, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LBPA025 ?
Les modificateurs applicables au code LBPA025 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LBPA025 avec d'autres actes ?
L'association du code LBPA025 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.