LBPA004 – Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée, par abord intrabuccal
Le code CCAM LBPA004 désigne l'acte médical « Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée, par abord intrabuccal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 710.24 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéotomie bimaxillaire avancée, Fort I non segmenté bilatéral, Avancée maxillo-mandibulaire. En 2025, l'acte LBPA004 a été réalisé 2 509 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1613ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LBPA004.
710.24 €
700.89 €
Fréquence en secteur libéral
3 349
actes facturés en 2025
1637e
sur 7 382 actes facturés
580,10 €
remboursés en moyenne par acte
+22,8 %
depuis 2021
Tarif 710,24 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 700,89 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3 277, 2023 : 3 238, 2022 : 3 109, 2021 : 2 728.
Volumes du code LBPA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
2 509
réalisations en 2025
1613e
sur 6 925 actes recensés
2 %
réalisés en ambulatoire
+24,6 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 014, 2022 : 2 294, 2023 : 2 430, 2024 : 2 337, 2025 : 2 509.
Volumes du code LBPA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LBPA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -9.35 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
497.17 €
Ticket modérateur
213.07 €
Reste à charge
214.07 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LBPA004
Qu'est-ce que le code CCAM LBPA004 ?
Le code CCAM LBPA004 correspond à l'acte médical « Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée, par abord intrabuccal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LBPA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LBPA004 est de 710.24 €. Le tarif hors secteur 1 est de 700.89 €.
Comment facturer l'acte LBPA004 ?
Pour facturer l'acte LBPA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LBPA004 ?
Les modificateurs applicables au code LBPA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LBPA004 avec d'autres actes ?
L'association du code LBPA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.