LAPA007 – Ostéotomie du cadre de l'orbite pour dystopie posttraumatique, par abord facial et par abord coronal
Présentation de cet acte
Le code CCAM LAPA007 désigne l'acte médical « Ostéotomie du cadre de l'orbite pour dystopie posttraumatique, par abord facial et par abord coronal ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéotomie cadre orbitaire pour dystopie posttraumatique, Recentrage orbital posttraumatique, Correction dystopie oculaire par ostéotomie cadre orbite. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LAPA007.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
228,94 €236,77 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 236,77 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 236,77 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 236,77 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 236,77 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 236,77 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 236,77 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 236,77 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 236,77 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 236,77 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 236,77 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 236,77 €
- Sages-femmes · 015
- 228,94 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 236,77 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 236,77 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 236,77 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 236,77 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LAPA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Ce que décrit le code
- Geste (P)
- Section, libération
- Lecture confirmée par
- 85 % des 613 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- PAFA010Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position—
- YYYY188Supplément pour prélèvement peropératoire et pose d'autogreffe osseuse à distance du foyer opératoire86,88 €
- GELE001Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale—
- YYYY041Supplément pour récupération peropératoire de sang—
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 11
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LAPA007
Qu'est-ce que le code CCAM LAPA007 ?
Le code CCAM LAPA007 correspond à l'acte médical « Ostéotomie du cadre de l'orbite pour dystopie posttraumatique, par abord facial et par abord coronal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LAPA007 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte LAPA007 ?
Pour facturer l'acte LAPA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LAPA007 ?
Les modificateurs applicables au code LAPA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LAPA007 avec d'autres actes ?
L'association du code LAPA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.