LACA017 – Ostéosynthèse de fracture cranioorbitaire avec fermeture de brèche ostéodurale
Le code CCAM LACA017 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture cranioorbitaire avec fermeture de brèche ostéodurale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 557.02 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réparation de fracture cranio-orbitaire avec fermeture de brèche ostéodurale, Ostéosynthèse cranio-orbitaire avec suture de dure-mère, Fixation cranio-orbitaire avec fermeture durale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LACA017.
557.02 €
557.02 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code LACA017 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Spécialités concernées
Remboursé SS
389.91 €
Ticket modérateur
167.11 €
Reste à charge
168.11 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LACA017
Qu'est-ce que le code CCAM LACA017 ?
Le code CCAM LACA017 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture cranioorbitaire avec fermeture de brèche ostéodurale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LACA017 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LACA017 est de 557.02 €.
Comment facturer l'acte LACA017 ?
Pour facturer l'acte LACA017, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LACA017 ?
Les modificateurs applicables au code LACA017 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LACA017 avec d'autres actes ?
L'association du code LACA017 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.