LACA013 – Ostéosynthèse de fracture fronto-naso-maxillaire à foyer ouvert, par abord facial
Le code CCAM LACA013 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture fronto-naso-maxillaire à foyer ouvert, par abord facial ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 267.71 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réparation de fracture front-naso-maxillaire par abord facial, Ostéosynthèse fronto-nasale maxillaire par voie faciale, Fixation des fractures frontonasales par abord buccal ou transoral. En 2025, l'acte LACA013 a été réalisé 97 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4959ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LACA013.
267.71 €
267.71 €
Fréquence en secteur libéral
4
actes facturés en 2025
6785e
sur 7 382 actes facturés
304,30 €
remboursés en moyenne par acte
+300,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3, 2022 : 2, 2021 : 1.
Volumes du code LACA013 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
97
réalisations en 2025
4959e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+79,6 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 54, 2022 : 61, 2023 : 65, 2024 : 73, 2025 : 97.
Volumes du code LACA013 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LACA013 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Spécialités concernées
Remboursé SS
187.40 €
Ticket modérateur
80.31 €
Reste à charge
81.31 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LACA013
Qu'est-ce que le code CCAM LACA013 ?
Le code CCAM LACA013 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture fronto-naso-maxillaire à foyer ouvert, par abord facial ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LACA013 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LACA013 est de 267.71 €.
Comment facturer l'acte LACA013 ?
Pour facturer l'acte LACA013, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LACA013 ?
Les modificateurs applicables au code LACA013 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LACA013 avec d'autres actes ?
L'association du code LACA013 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.