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Code CCAM
JJFC002

JJFC002 – Exérèse de reliquat embryonnaire du ligament large, par coelioscopie

Le code CCAM JJFC002 désigne l'acte médical « Exérèse de reliquat embryonnaire du ligament large, par coelioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 196.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse de reliquat embryonnaire, Ablation de reste embryonnaire, Énucléation du reliquat du ligament large. En 2025, l'acte JJFC002 a été réalisé 470 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3262ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JJFC002.

Tarif Secteur 1

196.00 €

Tarif Hors Secteur 1

196.00 €

Fréquence en secteur libéral

726

actes facturés en 2025

2795e

sur 7 382 actes facturés

148,12 €

remboursés en moyenne par acte

-28,8 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 765, 2023 : 875, 2022 : 827, 2021 : 1 020.

Volumes du code JJFC002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

470

réalisations en 2025

3262e

sur 6 925 actes recensés

62 %

réalisés en ambulatoire

-30,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 680, 2022 : 571, 2023 : 552, 2024 : 529, 2025 : 470.

Volumes du code JJFC002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JJFC002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

137.20 €

Ticket modérateur

58.80 €

Reste à charge

59.80 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
08.04.02Actes thérapeutiques sur le paramètre
JJFC002Exérèse de reliquat embryonnaire du ligament large, par cœlioscopie

Termes alternatifs et synonymes

Exérèse de reliquat embryonnaire
Ablation de reste embryonnaire
Énucléation du reliquat du ligament large

Mots-clés associés

large,
embryonnaire
coelioscopie
ligament
exérèse
reliquat

Questions fréquentes sur le code JJFC002

Qu'est-ce que le code CCAM JJFC002 ?

Le code CCAM JJFC002 correspond à l'acte médical « Exérèse de reliquat embryonnaire du ligament large, par coelioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JJFC002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JJFC002 est de 196.00 €.

Comment facturer l'acte JJFC002 ?

Pour facturer l'acte JJFC002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JJFC002 ?

Les modificateurs applicables au code JJFC002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JJFC002 avec d'autres actes ?

L'association du code JJFC002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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JJFC002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte196.00 €
Base de remboursement SS196.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 137.20 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient59.80 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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