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Code CCAM
JDFA011

JDFA011 – Cystectomie partielle, par laparotomie

Le code CCAM JDFA011 désigne l'acte médical « Cystectomie partielle, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 250.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Cystectomie partielle coelioscopique, Résection segmentaire de la vessie en coelio, Ablation d'une portion de vessie par voie laparo. En 2025, l'acte JDFA011 a été réalisé 550 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3089ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JDFA011.

Tarif Secteur 1

250.80 €

Tarif Hors Secteur 1

250.80 €

Fréquence en secteur libéral

521

actes facturés en 2025

3049e

sur 7 382 actes facturés

157,76 €

remboursés en moyenne par acte

-32,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 545, 2023 : 538, 2022 : 665, 2021 : 766.

Volumes du code JDFA011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

550

réalisations en 2025

3089e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-31,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 803, 2022 : 712, 2023 : 618, 2024 : 577, 2025 : 550.

Volumes du code JDFA011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JDFA011 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

175.56 €

Ticket modérateur

75.24 €

Reste à charge

76.24 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.03Actes thérapeutiques sur la vessie
08.02.03.06Cystectomie partielle
JDFA011Cystectomie partielle, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Cystectomie partielle coelioscopique
Résection segmentaire de la vessie en coelio
Ablation d'une portion de vessie par voie laparo

Mots-clés associés

laparotomie
partielle,
cystectomie

Questions fréquentes sur le code JDFA011

Qu'est-ce que le code CCAM JDFA011 ?

Le code CCAM JDFA011 correspond à l'acte médical « Cystectomie partielle, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JDFA011 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JDFA011 est de 250.80 €.

Comment facturer l'acte JDFA011 ?

Pour facturer l'acte JDFA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JDFA011 ?

Les modificateurs applicables au code JDFA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JDFA011 avec d'autres actes ?

L'association du code JDFA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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JDFA011
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte250.80 €
Base de remboursement SS250.80 €
Remboursement Sécu (70%)- 175.56 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient76.24 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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