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Code CCAM
JCLH001

JCLH001 – Pose d'une endoprothèse urétérale, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique

Le code CCAM JCLH001 désigne l'acte médical « Pose d'une endoprothèse urétérale, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 224.44 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pose d'endoprothèse urétérale percutanée échoguidée, Mise en place de sonde JJ percutanée, Néphrostomie avec tuteur urétéral. En 2025, l'acte JCLH001 a été réalisé 1 889 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1869ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JCLH001.

Tarif Secteur 1

224.44 €

Tarif Hors Secteur 1

86.40 €

Fréquence en secteur libéral

876

actes facturés en 2025

2634e

sur 7 382 actes facturés

160,51 €

remboursés en moyenne par acte

+9,0 %

depuis 2021

Tarif 224,44 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 86,40 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 921, 2023 : 932, 2022 : 842, 2021 : 804.

Volumes du code JCLH001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 889

réalisations en 2025

1869e

sur 6 925 actes recensés

26 %

réalisés en ambulatoire

+3,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 831, 2022 : 1 800, 2023 : 1 830, 2024 : 1 800, 2025 : 1 889.

Volumes du code JCLH001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JCLH001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -138.04 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

157.11 €

Ticket modérateur

67.33 €

Reste à charge

68.33 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.02Actes thérapeutiques sur les voies urinaires supérieures
08.02.02.02Pose de sonde et de prothèse de l'uretère
JCLH001Pose d'une endoprothèse urétérale, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique

Termes alternatifs et synonymes

Pose d'endoprothèse urétérale percutanée échoguidée
Mise en place de sonde JJ percutanée
Néphrostomie avec tuteur urétéral

Mots-clés associés

endoprothèse
urétérale,
voie
et/ou
échographique
transcutanée
guidage
d'une
pose
radiologique

Questions fréquentes sur le code JCLH001

Qu'est-ce que le code CCAM JCLH001 ?

Le code CCAM JCLH001 correspond à l'acte médical « Pose d'une endoprothèse urétérale, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JCLH001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JCLH001 est de 224.44 €. Le tarif hors secteur 1 est de 86.40 €.

Comment facturer l'acte JCLH001 ?

Pour facturer l'acte JCLH001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JCLH001 ?

Les modificateurs applicables au code JCLH001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JCLH001 avec d'autres actes ?

L'association du code JCLH001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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JCLH001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte224.44 €
Base de remboursement SS224.44 €
Remboursement Sécu (70%)- 157.11 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient68.33 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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