JCLE002 – Pose d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde
Le code CCAM JCLE002 désigne l'acte médical « Pose d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 103.53 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pose d'endoprothèse JJ par voie rétrograde, Mise en place de tuteur urétéral endoscopique, Pose de stent urétéral ascendant. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JCLE002.
103.53 €
96.34 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JCLE002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -7.19 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
72.47 €
Ticket modérateur
31.06 €
Reste à charge
32.06 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JCLE002
Qu'est-ce que le code CCAM JCLE002 ?
Le code CCAM JCLE002 correspond à l'acte médical « Pose d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JCLE002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JCLE002 est de 103.53 €. Le tarif hors secteur 1 est de 96.34 €.
Comment facturer l'acte JCLE002 ?
Pour facturer l'acte JCLE002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JCLE002 ?
Les modificateurs applicables au code JCLE002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JCLE002 avec d'autres actes ?
L'association du code JCLE002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.