JCLE003 – Pose d'une sonde urétérale à visée diagnostique, par endoscopie rétrograde
Le code CCAM JCLE003 désigne l'acte médical « Pose d'une sonde urétérale à visée diagnostique, par endoscopie rétrograde ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 81.09 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pose de sonde urétérale diagnostique par voie rétrograde, Cathétérisme urétéral endoscopique, Intubation diagnostique de l'uretère. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JCLE003.
81.09 €
67.19 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JCLE003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.90 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
56.76 €
Ticket modérateur
24.33 €
Reste à charge
25.33 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JCLE003
Qu'est-ce que le code CCAM JCLE003 ?
Le code CCAM JCLE003 correspond à l'acte médical « Pose d'une sonde urétérale à visée diagnostique, par endoscopie rétrograde ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JCLE003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JCLE003 est de 81.09 €. Le tarif hors secteur 1 est de 67.19 €.
Comment facturer l'acte JCLE003 ?
Pour facturer l'acte JCLE003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JCLE003 ?
Les modificateurs applicables au code JCLE003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JCLE003 avec d'autres actes ?
L'association du code JCLE003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.