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Code CCAM
JCFE001

JCFE001 – Exérèse de tumeur de l'uretère lombal, par urétéroscopie rétrograde

Le code CCAM JCFE001 désigne l'acte médical « Exérèse de tumeur de l'uretère lombal, par urétéroscopie rétrograde ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 414.85 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection de tumeur urétérale lombaire par urétéroscopie rétrograde, Ablation tumorale urétérale lombaire par voie endoscopique, Exérèse de tumeur de l'uretère supérieur par endoscopie. En 2025, l'acte JCFE001 a été réalisé 129 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4656ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JCFE001.

Tarif Secteur 1

414.85 €

Tarif Hors Secteur 1

323.64 €

Fréquence en secteur libéral

187

actes facturés en 2025

3865e

sur 7 382 actes facturés

287,84 €

remboursés en moyenne par acte

+54,5 %

depuis 2021

Tarif 414,85 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 323,64 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 138, 2023 : 147, 2022 : 125, 2021 : 121.

Volumes du code JCFE001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

129

réalisations en 2025

4656e

sur 6 925 actes recensés

50 %

réalisés en ambulatoire

+18,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 109, 2022 : 120, 2023 : 121, 2024 : 123, 2025 : 129.

Volumes du code JCFE001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JCFE001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -91.21 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

290.39 €

Ticket modérateur

124.45 €

Reste à charge

125.45 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.02Actes thérapeutiques sur les voies urinaires supérieures
08.02.02.12Exérèse de lésion de l'uretère
JCFE001Exérèse de tumeur de l'uretère lombal, par urétéroscopie rétrograde

Termes alternatifs et synonymes

Résection de tumeur urétérale lombaire par urétéroscopie rétrograde
Ablation tumorale urétérale lombaire par voie endoscopique
Exérèse de tumeur de l'uretère supérieur par endoscopie
Tumérectomie urétérale en endoscopie rétrograde

Mots-clés associés

urétéroscopie
tumeur
lombal,
l'uretère
rétrograde
exérèse

Questions fréquentes sur le code JCFE001

Qu'est-ce que le code CCAM JCFE001 ?

Le code CCAM JCFE001 correspond à l'acte médical « Exérèse de tumeur de l'uretère lombal, par urétéroscopie rétrograde ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JCFE001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JCFE001 est de 414.85 €. Le tarif hors secteur 1 est de 323.64 €.

Comment facturer l'acte JCFE001 ?

Pour facturer l'acte JCFE001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JCFE001 ?

Les modificateurs applicables au code JCFE001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JCFE001 avec d'autres actes ?

L'association du code JCFE001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte414.85 €
Base de remboursement SS414.85 €
Remboursement Sécu (70%)- 290.40 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient125.45 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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