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Code CCAM
JCGH004

JCGH004 – Ablation et/ou fragmentation de calcul de l'uretère, par urétrocystoscopie avec guidage échographique et/ou radiologique

Le code CCAM JCGH004 désigne l'acte médical « Ablation et/ou fragmentation de calcul de l'uretère, par urétrocystoscopie avec guidage échographique et/ou radiologique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 197.69 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction et fragmentation de calcul par urétrocystoscopie avec guidage, Ablation calculeuse infravésicale avec contrôle échographique, Lithotripsie urétérale basse en endoscopie guidée. En 2025, l'acte JCGH004 a été réalisé 149 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4498ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JCGH004.

Tarif Secteur 1

197.69 €

Tarif Hors Secteur 1

197.69 €

Fréquence en secteur libéral

59

actes facturés en 2025

4873e

sur 7 382 actes facturés

171,02 €

remboursés en moyenne par acte

-4,8 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 73, 2023 : 39, 2022 : 31, 2021 : 62.

Volumes du code JCGH004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

149

réalisations en 2025

4498e

sur 6 925 actes recensés

55 %

réalisés en ambulatoire

0,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 149, 2022 : 128, 2023 : 126, 2024 : 154, 2025 : 149.

Volumes du code JCGH004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JCGH004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

138.38 €

Ticket modérateur

59.31 €

Reste à charge

60.31 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.02Actes thérapeutiques sur les voies urinaires supérieures
08.02.02.08Ablation et fragmentation de calcul de l'uretère
JCGH004Ablation et/ou fragmentation de calcul de l'uretère, par urétrocystoscopie avec guidage échographique et/ou radiologique

Termes alternatifs et synonymes

Extraction et fragmentation de calcul par urétrocystoscopie avec guidage
Ablation calculeuse infravésicale avec contrôle échographique
Lithotripsie urétérale basse en endoscopie guidée
Traitement calcul urétéral distal en cystoscopie

Mots-clés associés

fragmentation
et/ou
radiologique
échographique
guidage
l'uretère,
calcul
urétrocystoscopie
ablation

Questions fréquentes sur le code JCGH004

Qu'est-ce que le code CCAM JCGH004 ?

Le code CCAM JCGH004 correspond à l'acte médical « Ablation et/ou fragmentation de calcul de l'uretère, par urétrocystoscopie avec guidage échographique et/ou radiologique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JCGH004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JCGH004 est de 197.69 €.

Comment facturer l'acte JCGH004 ?

Pour facturer l'acte JCGH004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JCGH004 ?

Les modificateurs applicables au code JCGH004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JCGH004 avec d'autres actes ?

L'association du code JCGH004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte197.69 €
Base de remboursement SS197.69 €
Remboursement Sécu (70%)- 138.38 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient60.31 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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