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Code CCAM
JCGE001

JCGE001 – Ablation et/ou fragmentation de calcul de l'uretère pelvien, par urétéroscopie rétrograde

Le code CCAM JCGE001 désigne l'acte médical « Ablation et/ou fragmentation de calcul de l'uretère pelvien, par urétéroscopie rétrograde ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 324.35 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction et fragmentation de calcul urétéral pelvien par urétéroscopie, Ablation de pierre pelvienne en endoscopie rétrograde, Lithotripsie pelvienne endoscopique. En 2025, l'acte JCGE001 a été réalisé 15 412 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 551ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JCGE001.

Tarif Secteur 1

324.35 €

Tarif Hors Secteur 1

271.15 €

Fréquence en secteur libéral

17 628

actes facturés en 2025

825e

sur 7 382 actes facturés

246,55 €

remboursés en moyenne par acte

-6,4 %

depuis 2021

Tarif 324,35 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 271,15 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 17 735, 2023 : 19 117, 2022 : 19 087, 2021 : 18 832.

Volumes du code JCGE001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

15 412

réalisations en 2025

551e

sur 6 925 actes recensés

58 %

réalisés en ambulatoire

-1,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 15 649, 2022 : 15 516, 2023 : 15 747, 2024 : 15 034, 2025 : 15 412.

Volumes du code JCGE001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JCGE001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -53.20 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

227.04 €

Ticket modérateur

97.31 €

Reste à charge

98.31 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.02Actes thérapeutiques sur les voies urinaires supérieures
08.02.02.08Ablation et fragmentation de calcul de l'uretère
JCGE001Ablation et/ou fragmentation de calcul de l'uretère pelvien, par urétéroscopie rétrograde

Termes alternatifs et synonymes

Extraction et fragmentation de calcul urétéral pelvien par urétéroscopie
Ablation de pierre pelvienne en endoscopie rétrograde
Lithotripsie pelvienne endoscopique
Traitement calcul urétéral pelvien par voie endoscopique

Mots-clés associés

urétéroscopie
pelvien,
l'uretère
fragmentation
rétrograde
et/ou
calcul
ablation

Questions fréquentes sur le code JCGE001

Qu'est-ce que le code CCAM JCGE001 ?

Le code CCAM JCGE001 correspond à l'acte médical « Ablation et/ou fragmentation de calcul de l'uretère pelvien, par urétéroscopie rétrograde ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JCGE001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JCGE001 est de 324.35 €. Le tarif hors secteur 1 est de 271.15 €.

Comment facturer l'acte JCGE001 ?

Pour facturer l'acte JCGE001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JCGE001 ?

Les modificateurs applicables au code JCGE001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JCGE001 avec d'autres actes ?

L'association du code JCGE001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Base de remboursement SS324.35 €
Remboursement Sécu (70%)- 227.05 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient98.30 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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