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Code CCAM
HJFD004

HJFD004 – Résection de la muqueuse rectale avec plicature hémicirconférentielle antérieure de la musculeuse, par voie anale

Le code CCAM HJFD004 désigne l'acte médical « Résection de la muqueuse rectale avec plicature hémicirconférentielle antérieure de la musculeuse, par voie anale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 235.30 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Mucosectomie rectale avec plicature antérieure par voie anale, Résection de muqueuse rectale et plastie antérieure transanale, Stripping muqueux rectal avec plicature. En 2025, l'acte HJFD004 a été réalisé 347 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3585ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HJFD004.

Tarif Secteur 1

235.30 €

Tarif Hors Secteur 1

180.36 €

Fréquence en secteur libéral

519

actes facturés en 2025

3053e

sur 7 382 actes facturés

186,58 €

remboursés en moyenne par acte

-21,8 %

depuis 2021

Tarif 235,30 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 180,36 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 475, 2023 : 723, 2022 : 639, 2021 : 664.

Volumes du code HJFD004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

347

réalisations en 2025

3585e

sur 6 925 actes recensés

62 %

réalisés en ambulatoire

-26,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 474, 2022 : 461, 2023 : 439, 2024 : 328, 2025 : 347.

Volumes du code HJFD004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HJFD004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -54.94 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

164.71 €

Ticket modérateur

70.59 €

Reste à charge

71.59 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.07Actes thérapeutiques sur le rectum
07.03.07.07Résection de prolapsus rectal et de rectocèle
HJFD004Résection de la muqueuse rectale avec plicature hémicirconférentielle antérieure de la musculeuse, par voie anale

Termes alternatifs et synonymes

Mucosectomie rectale avec plicature antérieure par voie anale
Résection de muqueuse rectale et plastie antérieure transanale
Stripping muqueux rectal avec plicature

Mots-clés associés

antérieure
voie
résection
musculeuse,
anale
plicature
hémicirconférentielle
muqueuse
rectale

Questions fréquentes sur le code HJFD004

Qu'est-ce que le code CCAM HJFD004 ?

Le code CCAM HJFD004 correspond à l'acte médical « Résection de la muqueuse rectale avec plicature hémicirconférentielle antérieure de la musculeuse, par voie anale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HJFD004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HJFD004 est de 235.30 €. Le tarif hors secteur 1 est de 180.36 €.

Comment facturer l'acte HJFD004 ?

Pour facturer l'acte HJFD004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HJFD004 ?

Les modificateurs applicables au code HJFD004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HJFD004 avec d'autres actes ?

L'association du code HJFD004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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HJFD004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte235.30 €
Base de remboursement SS235.30 €
Remboursement Sécu (70%)- 164.71 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient71.59 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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C10.1
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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