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Code CCAM
HHFA027

HHFA027 – Résection complète d'un prolapsus colorectal extériorisé, avec anastomose coloanale et myorraphie du plancher pelvien

Le code CCAM HHFA027 désigne l'acte médical « Résection complète d'un prolapsus colorectal extériorisé, avec anastomose coloanale et myorraphie du plancher pelvien ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 375.03 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection du prolapsus colorectal extériorisé avec anastomose et myorraphie, Correction chirurgicale du prolapsus colorectal complet, Résection-anastomose avec renforcissement musculaire du prolapsus rectal. En 2025, l'acte HHFA027 a été réalisé 543 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3109ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HHFA027.

Tarif Secteur 1

375.03 €

Tarif Hors Secteur 1

261.41 €

Fréquence en secteur libéral

472

actes facturés en 2025

3139e

sur 7 382 actes facturés

307,41 €

remboursés en moyenne par acte

+20,4 %

depuis 2021

Tarif 375,03 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 261,41 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 461, 2023 : 479, 2022 : 390, 2021 : 392.

Volumes du code HHFA027 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

543

réalisations en 2025

3109e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+17,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 461, 2022 : 506, 2023 : 515, 2024 : 527, 2025 : 543.

Volumes du code HHFA027 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HHFA027 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -113.62 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

262.52 €

Ticket modérateur

112.51 €

Reste à charge

113.51 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.07Actes thérapeutiques sur le rectum
07.03.07.07Résection de prolapsus rectal et de rectocèle
HHFA027Résection complète d'un prolapsus colorectal extériorisé, avec anastomose coloanale et myorraphie du plancher pelvien

Termes alternatifs et synonymes

Résection du prolapsus colorectal extériorisé avec anastomose et myorraphie
Correction chirurgicale du prolapsus colorectal complet
Résection-anastomose avec renforcissement musculaire du prolapsus rectal

Mots-clés associés

prolapsus
coloanale
résection
d'un
complète
myorraphie
extériorisé,
plancher
pelvien
colorectal
anastomose

Questions fréquentes sur le code HHFA027

Qu'est-ce que le code CCAM HHFA027 ?

Le code CCAM HHFA027 correspond à l'acte médical « Résection complète d'un prolapsus colorectal extériorisé, avec anastomose coloanale et myorraphie du plancher pelvien ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HHFA027 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HHFA027 est de 375.03 €. Le tarif hors secteur 1 est de 261.41 €.

Comment facturer l'acte HHFA027 ?

Pour facturer l'acte HHFA027, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HHFA027 ?

Les modificateurs applicables au code HHFA027 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HHFA027 avec d'autres actes ?

L'association du code HHFA027 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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HHFA027
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte375.03 €
Base de remboursement SS375.03 €
Remboursement Sécu (70%)- 262.52 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient113.51 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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