HHFE006 – Séance de mucosectomie rectocolique, par endoscopie
Présentation de cet acte
Le code CCAM HHFE006 désigne l'acte médical « Séance de mucosectomie rectocolique, par endoscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 203.89 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Séance de mucosectomie endoscopique du côlon-rectum, Ablation de muqueuse par technique d'isolement et résection, Résection endoscopique de la muqueuse colorectale. En 2025, l'acte HHFE006 a été réalisé 93 747 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 125ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HHFE006.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
202,03 €205,75 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 205,75 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 205,75 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 205,75 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 205,75 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 205,75 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 205,75 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 205,75 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 205,75 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 205,75 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 205,75 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 205,75 €
- Sages-femmes · 015
- 202,03 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 205,75 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 205,75 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 205,75 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 205,75 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence en secteur libéral
123 168
actes facturés en 2025
311e
sur 7 382 actes facturés
130,52 €
remboursés en moyenne par acte
-11,8 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 127 963, 2023 : 135 269, 2022 : 133 063, 2021 : 139 583.
Volumes du code HHFE006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
93 747
réalisations en 2025
125e
sur 6 925 actes recensés
87 %
réalisés en ambulatoire
-13,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 108 336, 2022 : 102 512, 2023 : 103 339, 2024 : 97 440, 2025 : 93 747.
Volumes du code HHFE006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HHFE006 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
142.72 €
Ticket modérateur
61.17 €
Reste à charge
62.17 €
Ce que décrit le code
- Geste (F)
- Exérèse
- Voie d'abord (E)
- Voie endoscopique
- Lecture confirmée par
- 97 % des 1 487 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 11
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HHFE006
Qu'est-ce que le code CCAM HHFE006 ?
Le code CCAM HHFE006 correspond à l'acte médical « Séance de mucosectomie rectocolique, par endoscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HHFE006 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HHFE006 est de 203.89 €.
Comment facturer l'acte HHFE006 ?
Pour facturer l'acte HHFE006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HHFE006 ?
Les modificateurs applicables au code HHFE006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HHFE006 avec d'autres actes ?
L'association du code HHFE006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.