HEQL003 – Scintigraphie du transit oesophagien par substances solide et liquide
Le code CCAM HEQL003 désigne l'acte médical « Scintigraphie du transit oesophagien par substances solide et liquide ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 397.92 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Scintigraphie du transit oesophagien biphase, Imagerie isotopique du transit solide et liquide, Scintigraphie de clairance oesophagienne mixte. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HEQL003.
397.92 €
397.92 €
Fréquence en secteur libéral
135
actes facturés en 2025
4149e
sur 7 382 actes facturés
397,04 €
remboursés en moyenne par acte
+114,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 127, 2023 : 87, 2022 : 84, 2021 : 63.
Volumes du code HEQL003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HEQL003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
278.54 €
Ticket modérateur
119.38 €
Reste à charge
120.38 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HEQL003
Qu'est-ce que le code CCAM HEQL003 ?
Le code CCAM HEQL003 correspond à l'acte médical « Scintigraphie du transit oesophagien par substances solide et liquide ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HEQL003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HEQL003 est de 397.92 €.
Comment facturer l'acte HEQL003 ?
Pour facturer l'acte HEQL003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HEQL003 ?
Les modificateurs applicables au code HEQL003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HEQL003 avec d'autres actes ?
L'association du code HEQL003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.