HEMA003 – Reconstruction de l'oesophage et fermeture de la fistule en un temps pour atrésie avec fistule, par thoracotomie
Présentation de cet acte
Le code CCAM HEMA003 désigne l'acte médical « Reconstruction de l'oesophage et fermeture de la fistule en un temps pour atrésie avec fistule, par thoracotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 666.24 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Atrésie oesophagienne avec fermeture fistule - un temps opératoire, Reconstruction oesophagienne une étape avec fistulisation, Plastie oesophagienne atrésie et fistule simultanées. En 2025, l'acte HEMA003 a été réalisé 130 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4650ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HEMA003.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
657,51 €674,97 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 674,97 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 674,97 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 674,97 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 674,97 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 674,97 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 674,97 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 674,97 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 674,97 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 674,97 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 674,97 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 674,97 €
- Sages-femmes · 015
- 657,51 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 674,97 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 674,97 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 674,97 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 674,97 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Fréquence à l'hôpital
130
réalisations en 2025
4650e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-1,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 132, 2022 : 156, 2023 : 114, 2024 : 121, 2025 : 130.
Volumes du code HEMA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HEMA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
466.37 €
Ticket modérateur
199.87 €
Reste à charge
200.87 €
Ce que décrit le code
- Geste (M)
- Reconstruction, réparation
- Lecture confirmée par
- 75 % des 903 actes
Lecture indicative : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 12
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HEMA003
Qu'est-ce que le code CCAM HEMA003 ?
Le code CCAM HEMA003 correspond à l'acte médical « Reconstruction de l'oesophage et fermeture de la fistule en un temps pour atrésie avec fistule, par thoracotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HEMA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HEMA003 est de 666.24 €.
Comment facturer l'acte HEMA003 ?
Pour facturer l'acte HEMA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HEMA003 ?
Les modificateurs applicables au code HEMA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HEMA003 avec d'autres actes ?
L'association du code HEMA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.