HEFA011 – Œsophagectomie avec œsophagojéjunostomie, par thoracotomie et par laparotomie
Le code CCAM HEFA011 désigne l'acte médical « Œsophagectomie avec œsophagojéjunostomie, par thoracotomie et par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1385.01 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Oesophagectomie avec jéjunostomie par thoracotomie et laparoscopie, Résection oesophagienne et interposition jéjunale par approche hybride, Oesophagectomie avec anastomose jéjunale minimale invasive. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HEFA011.
1385.01 €
1048.37 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HEFA011 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -336.64 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
969.51 €
Ticket modérateur
415.50 €
Reste à charge
416.50 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HEFA011
Qu'est-ce que le code CCAM HEFA011 ?
Le code CCAM HEFA011 correspond à l'acte médical « Œsophagectomie avec œsophagojéjunostomie, par thoracotomie et par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HEFA011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HEFA011 est de 1385.01 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1048.37 €.
Comment facturer l'acte HEFA011 ?
Pour facturer l'acte HEFA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HEFA011 ?
Les modificateurs applicables au code HEFA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HEFA011 avec d'autres actes ?
L'association du code HEFA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.