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Code CCAM
HEFA007

HEFA007 – OEsophagectomie avec oesophagocoloplastie, par cervicotomie, thoracotomie et laparotomie

Le code CCAM HEFA007 désigne l'acte médical « OEsophagectomie avec oesophagocoloplastie, par cervicotomie, thoracotomie et laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1545.74 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Oesophagectomie avec plastie colique par triple abord, Résection oesophagienne et remplacement par côlon tri-incisionnel, Oesophagectomie avec interposition colique par cervico-thoracotomie. En 2025, l'acte HEFA007 a été réalisé 13 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6808ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HEFA007.

Tarif Secteur 1

1545.74 €

Tarif Hors Secteur 1

1141.59 €

Fréquence en secteur libéral

7

actes facturés en 2025

6465e

sur 7 382 actes facturés

1 139,72 €

remboursés en moyenne par acte

+40,0 %

depuis 2021

Tarif 1 545,74 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 1 141,59 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 9, 2023 : 14, 2022 : 9, 2021 : 5.

Volumes du code HEFA007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

13

réalisations en 2025

6808e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-35,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 20, 2022 : 17, 2023 : 17, 2024 : 21, 2025 : 13.

Volumes du code HEFA007 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HEFA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -404.15 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

1082.02 €

Ticket modérateur

463.72 €

Reste à charge

464.72 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.01Actes thérapeutiques sur l'œsophage
07.03.01.11OEsophagectomie par thoracotomie
HEFA007Œsophagectomie avec œsophagocoloplastie, par cervicotomie, thoracotomie et laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Oesophagectomie avec plastie colique par triple abord
Résection oesophagienne et remplacement par côlon tri-incisionnel
Oesophagectomie avec interposition colique par cervico-thoracotomie

Mots-clés associés

oesophagocoloplastie,
thoracotomie
oesophagectomie
laparotomie
cervicotomie,

Questions fréquentes sur le code HEFA007

Qu'est-ce que le code CCAM HEFA007 ?

Le code CCAM HEFA007 correspond à l'acte médical « OEsophagectomie avec oesophagocoloplastie, par cervicotomie, thoracotomie et laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HEFA007 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HEFA007 est de 1545.74 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1141.59 €.

Comment facturer l'acte HEFA007 ?

Pour facturer l'acte HEFA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HEFA007 ?

Les modificateurs applicables au code HEFA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HEFA007 avec d'autres actes ?

L'association du code HEFA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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HEFA007
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte1545.74 €
Base de remboursement SS1545.74 €
Remboursement Sécu (70%)- 1082.02 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient464.72 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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