HBLD476 – Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents
Le code CCAM HBLD476 désigne l'acte médical « Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 75.25 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fausse dent provisoire 4 éléments, Prothèse transitoire courte, Dentier temporaire 4 dents. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBLD476.
75.25 €
75.25 €
Fréquence en secteur libéral
108 377
actes facturés en 2025
345e
sur 7 382 actes facturés
48,37 €
remboursés en moyenne par acte
+43,5 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 101 922, 2023 : 96 127, 2022 : 86 487, 2021 : 75 543.
Volumes du code HBLD476 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBLD476 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
52.67 €
Ticket modérateur
22.57 €
Reste à charge
23.57 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBLD476
Qu'est-ce que le code CCAM HBLD476 ?
Le code CCAM HBLD476 correspond à l'acte médical « Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBLD476 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBLD476 est de 75.25 €.
Comment facturer l'acte HBLD476 ?
Pour facturer l'acte HBLD476, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBLD476 ?
Les modificateurs applicables au code HBLD476 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBLD476 avec d'autres actes ?
L'association du code HBLD476 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.