HBLD262 – Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents
Le code CCAM HBLD262 désigne l'acte médical « Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 161.25 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Prothèse transitoire 12 dents, Dentier temporaire 12 dents, Prothèse de transition 12 dents. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBLD262.
161.25 €
161.25 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HBLD262 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
112.87 €
Ticket modérateur
48.38 €
Reste à charge
49.38 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HBLD262
Qu'est-ce que le code CCAM HBLD262 ?
Le code CCAM HBLD262 correspond à l'acte médical « Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBLD262 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBLD262 est de 161.25 €.
Comment facturer l'acte HBLD262 ?
Pour facturer l'acte HBLD262, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBLD262 ?
Les modificateurs applicables au code HBLD262 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBLD262 avec d'autres actes ?
L'association du code HBLD262 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.