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Code CCAM
HBJA634

HBJA634 – Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus

Le code CCAM HBJA634 désigne l'acte médical « Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 240.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Détartrage surfaçage radiculaire de l'ensemble de l'arcade, DSR généralisée sur plus de 3 sextants, Traitement parodontal complet. En 2025, l'acte HBJA634 a été réalisé 211 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4148ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBJA634.

Tarif Secteur 1

240.00 €

Tarif Hors Secteur 1

240.00 €

Fréquence en secteur libéral

129 772

actes facturés en 2025

303e

sur 7 382 actes facturés

235,55 €

remboursés en moyenne par acte

+293,3 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 97 185, 2023 : 64 262, 2022 : 47 083, 2021 : 32 994.

Volumes du code HBJA634 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

211

réalisations en 2025

4148e

sur 6 925 actes recensés

96 %

réalisés en ambulatoire

+157,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 82, 2022 : 109, 2023 : 123, 2024 : 180, 2025 : 211.

Volumes du code HBJA634 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBJA634 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

168.00 €

Ticket modérateur

72.00 €

Reste à charge

73.00 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.05Actes thérapeutiques sur le parodonte
07.02.05.04Autres actes thérapeutiques sur le parodonte
HBJA634Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus

Termes alternatifs et synonymes

Détartrage surfaçage radiculaire de l'ensemble de l'arcade
DSR généralisée sur plus de 3 sextants
Traitement parodontal complet

Mots-clés associés

parodontal
assainissement
sextants
radiculaire]
plus
[détartrage-surfaçage
[dsr]

Questions fréquentes sur le code HBJA634

Qu'est-ce que le code CCAM HBJA634 ?

Le code CCAM HBJA634 correspond à l'acte médical « Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HBJA634 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBJA634 est de 240.00 €.

Comment facturer l'acte HBJA634 ?

Pour facturer l'acte HBJA634, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HBJA634 ?

Les modificateurs applicables au code HBJA634 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HBJA634 avec d'autres actes ?

L'association du code HBJA634 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Simulateur de remboursement
HBJA634
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte240.00 €
Base de remboursement SS240.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 168.00 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient73.00 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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K08
K08.8
K08.9
K04.8

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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