HASA003 – Fermeture d'une fistule bucconasale séquellaire d'une fente orofaciale par plastie locorégionale ou lambeau de langue
Présentation de cet acte
Le code CCAM HASA003 désigne l'acte médical « Fermeture d'une fistule bucconasale séquellaire d'une fente orofaciale par plastie locorégionale ou lambeau de langue ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 281.03 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : plastie fistule bucconasale par lambeau, reconstruction fistule orofaciale, fermeture fistule avec lambeau lingual. En 2025, l'acte HASA003 a été réalisé 56 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5544ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HASA003.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
227,56 €275,66 €286,40 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 286,40 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 227,56 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 286,40 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 227,56 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 227,56 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 286,40 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 227,56 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 286,40 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 227,56 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 227,56 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 227,56 €
- Sages-femmes · 015
- 275,66 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 286,40 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 286,40 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 286,40 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 227,56 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence en secteur libéral
45
actes facturés en 2025
5084e
sur 7 382 actes facturés
135,18 €
remboursés en moyenne par acte
-4,3 %
depuis 2021
Tarif 281,03 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 224,44 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 57, 2023 : 48, 2022 : 63, 2021 : 47.
Volumes du code HASA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
56
réalisations en 2025
5544e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-46,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 104, 2022 : 60, 2023 : 78, 2024 : 65, 2025 : 56.
Volumes du code HASA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HASA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -56.59 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
196.72 €
Ticket modérateur
84.31 €
Reste à charge
85.31 €
Ce que décrit le code
- Geste (S)
- Occlusion, fermeture
- Lecture confirmée par
- 100 % des 284 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 12
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HASA003
Qu'est-ce que le code CCAM HASA003 ?
Le code CCAM HASA003 correspond à l'acte médical « Fermeture d'une fistule bucconasale séquellaire d'une fente orofaciale par plastie locorégionale ou lambeau de langue ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HASA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HASA003 est de 281.03 €. Le tarif hors secteur 1 est de 224.44 €.
Comment facturer l'acte HASA003 ?
Pour facturer l'acte HASA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HASA003 ?
Les modificateurs applicables au code HASA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HASA003 avec d'autres actes ?
L'association du code HASA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.