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Code CCAM
HAMA025

HAMA025 – Correction de séquelle labionarinaire d'une fente labio-maxillo-palatine bilatérale

Le code CCAM HAMA025 désigne l'acte médical « Correction de séquelle labionarinaire d'une fente labio-maxillo-palatine bilatérale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 419.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Correction des séquelles labionarinaires bilatérales, Chirurgie de séquelles labio-nasales bilatérales, Reconstruction labio-nasale complète. En 2025, l'acte HAMA025 a été réalisé 84 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5123ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAMA025.

Tarif Secteur 1

419.20 €

Tarif Hors Secteur 1

383.58 €

Fréquence en secteur libéral

67

actes facturés en 2025

4756e

sur 7 382 actes facturés

323,39 €

remboursés en moyenne par acte

-25,6 %

depuis 2021

Tarif 419,20 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 383,58 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 80, 2023 : 97, 2022 : 101, 2021 : 90.

Volumes du code HAMA025 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

84

réalisations en 2025

5123e

sur 6 925 actes recensés

21 %

réalisés en ambulatoire

+7,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 78, 2022 : 87, 2023 : 88, 2024 : 74, 2025 : 84.

Volumes du code HAMA025 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HAMA025 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -35.62 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

293.44 €

Ticket modérateur

125.76 €

Reste à charge

126.76 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.06Actes thérapeutiques sur la cavité orale [cavité buccale]
07.02.06.09Réparation secondaire d'une fente orofaciale
HAMA025Correction de séquelle labionarinaire d'une fente labio-maxillo-palatine bilatérale

Termes alternatifs et synonymes

Correction des séquelles labionarinaires bilatérales
Chirurgie de séquelles labio-nasales bilatérales
Reconstruction labio-nasale complète

Mots-clés associés

bilatérale
fente
labio-maxillo-palatine
labionarinaire
correction
d'une
séquelle

Questions fréquentes sur le code HAMA025

Qu'est-ce que le code CCAM HAMA025 ?

Le code CCAM HAMA025 correspond à l'acte médical « Correction de séquelle labionarinaire d'une fente labio-maxillo-palatine bilatérale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HAMA025 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAMA025 est de 419.20 €. Le tarif hors secteur 1 est de 383.58 €.

Comment facturer l'acte HAMA025 ?

Pour facturer l'acte HAMA025, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HAMA025 ?

Les modificateurs applicables au code HAMA025 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HAMA025 avec d'autres actes ?

L'association du code HAMA025 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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HAMA025
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte419.20 €
Base de remboursement SS419.20 €
Remboursement Sécu (70%)- 293.44 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient126.76 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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