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Code CCAM
GCME003

GCME003 – Plastie des choanes par endoscopie nasale sans laser, pour imperforation bilatérale

Le code CCAM GCME003 désigne l'acte médical « Plastie des choanes par endoscopie nasale sans laser, pour imperforation bilatérale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 305.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plastie des choanes imperforation bilatérale par endoscopie nasale sans laser, Correction bilatérale de l'imperforation choanale par voie nasale simple, Perméabilisation des choanes bilatérales en endoscopie simple. En 2025, l'acte GCME003 a été réalisé 46 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5727ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GCME003.

Tarif Secteur 1

305.00 €

Tarif Hors Secteur 1

305.00 €

Fréquence en secteur libéral

6

actes facturés en 2025

6538e

sur 7 382 actes facturés

202,56 €

remboursés en moyenne par acte

-60,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 8, 2023 : 10, 2022 : 10, 2021 : 15.

Volumes du code GCME003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

46

réalisations en 2025

5727e

sur 6 925 actes recensés

24 %

réalisés en ambulatoire

-14,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 54, 2022 : 46, 2023 : 34, 2024 : 31, 2025 : 46.

Volumes du code GCME003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à GCME003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

213.50 €

Ticket modérateur

91.50 €

Reste à charge

92.50 €

Classification CCAM

6APPAREIL RESPIRATOIRE
6.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES
06.02.04Actes thérapeutiques sur le rhinopharynx et la fosse infratemporale
06.02.04.02Plastie du rhinopharynx
GCME003Plastie des choanes par endoscopie nasale sans laser, pour imperforation bilatérale

Termes alternatifs et synonymes

Plastie des choanes imperforation bilatérale par endoscopie nasale sans laser
Correction bilatérale de l'imperforation choanale par voie nasale simple
Perméabilisation des choanes bilatérales en endoscopie simple

Mots-clés associés

imperforation
choanes
bilatérale
plastie
endoscopie
laser,
nasale

Questions fréquentes sur le code GCME003

Qu'est-ce que le code CCAM GCME003 ?

Le code CCAM GCME003 correspond à l'acte médical « Plastie des choanes par endoscopie nasale sans laser, pour imperforation bilatérale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les voies respiratoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code GCME003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GCME003 est de 305.00 €.

Comment facturer l'acte GCME003 ?

Pour facturer l'acte GCME003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code GCME003 ?

Les modificateurs applicables au code GCME003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code GCME003 avec d'autres actes ?

L'association du code GCME003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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GCME003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte305.00 €
Base de remboursement SS305.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 213.50 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient92.50 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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