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Code CCAM
GCME002

GCME002 – Plastie des choanes par endoscopie nasale avec laser, pour imperforation unilatérale

Le code CCAM GCME002 désigne l'acte médical « Plastie des choanes par endoscopie nasale avec laser, pour imperforation unilatérale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 209.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plastie des choanes imperforation unilatérale par endoscopie nasale laser, Correction unilatérale de l'imperforation choanale par endoscopie laser, Perméabilisation choanale unilatérale endoscopique laser. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GCME002.

Tarif Secteur 1

209.00 €

Tarif Hors Secteur 1

209.00 €

Fréquence en secteur libéral

2

actes facturés en 2025

7032e

sur 7 382 actes facturés

196,21 €

remboursés en moyenne par acte

  • 2024
  • 2023

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2023 : 1.

Volumes du code GCME002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à GCME002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

146.30 €

Ticket modérateur

62.70 €

Reste à charge

63.70 €

Classification CCAM

6APPAREIL RESPIRATOIRE
6.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES
06.02.04Actes thérapeutiques sur le rhinopharynx et la fosse infratemporale
06.02.04.02Plastie du rhinopharynx
GCME002Plastie des choanes par endoscopie nasale avec laser, pour imperforation unilatérale

Termes alternatifs et synonymes

Plastie des choanes imperforation unilatérale par endoscopie nasale laser
Correction unilatérale de l'imperforation choanale par endoscopie laser
Perméabilisation choanale unilatérale endoscopique laser

Mots-clés associés

imperforation
choanes
plastie
endoscopie
laser,
unilatérale
nasale

Questions fréquentes sur le code GCME002

Qu'est-ce que le code CCAM GCME002 ?

Le code CCAM GCME002 correspond à l'acte médical « Plastie des choanes par endoscopie nasale avec laser, pour imperforation unilatérale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les voies respiratoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code GCME002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GCME002 est de 209.00 €.

Comment facturer l'acte GCME002 ?

Pour facturer l'acte GCME002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code GCME002 ?

Les modificateurs applicables au code GCME002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code GCME002 avec d'autres actes ?

L'association du code GCME002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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GCME002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte209.00 €
Base de remboursement SS209.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 146.30 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient63.70 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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