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Code CCAM
GBFA002

GBFA002 – Exérèse de lésion du sinus ethmoïdal, par abord paralatéronasal ou par abord bilatéral de la fosse canine [abord bivestibulaire]

Le code CCAM GBFA002 désigne l'acte médical « Exérèse de lésion du sinus ethmoïdal, par abord paralatéronasal ou par abord bilatéral de la fosse canine [abord bivestibulaire] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 274.66 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ethmoïdectomie par voie latéronasale, Exérèse lésion ethmoïdale latéronasale, Abord transnasal ethmoïdal. En 2025, l'acte GBFA002 a été réalisé 23 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6358ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GBFA002.

Tarif Secteur 1

274.66 €

Tarif Hors Secteur 1

274.66 €

Fréquence en secteur libéral

21

actes facturés en 2025

5684e

sur 7 382 actes facturés

230,25 €

remboursés en moyenne par acte

-27,6 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 12, 2023 : 13, 2022 : 27, 2021 : 29.

Volumes du code GBFA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

23

réalisations en 2025

6358e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-45,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 42, 2022 : 40, 2023 : 39, 2024 : 32, 2025 : 23.

Volumes du code GBFA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à GBFA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

192.26 €

Ticket modérateur

82.40 €

Reste à charge

83.40 €

Classification CCAM

6APPAREIL RESPIRATOIRE
6.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES
06.02.03Actes thérapeutiques sur les sinus paranasaux
06.02.03.02Actes thérapeutiques sur le sinus ethmoïdal
GBFA002Exérèse de lésion du sinus ethmoïdal, par abord paralatéronasal ou par abord bilatéral de la fosse canine [abord bivestibulaire]

Termes alternatifs et synonymes

Ethmoïdectomie par voie latéronasale
Exérèse lésion ethmoïdale latéronasale
Abord transnasal ethmoïdal

Mots-clés associés

sinus
bivestibulaire]
bilatéral
lésion
canine
[abord
paralatéronasal
abord
fosse
ethmoïdal,
exérèse

Questions fréquentes sur le code GBFA002

Qu'est-ce que le code CCAM GBFA002 ?

Le code CCAM GBFA002 correspond à l'acte médical « Exérèse de lésion du sinus ethmoïdal, par abord paralatéronasal ou par abord bilatéral de la fosse canine [abord bivestibulaire] ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les voies respiratoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code GBFA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GBFA002 est de 274.66 €.

Comment facturer l'acte GBFA002 ?

Pour facturer l'acte GBFA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code GBFA002 ?

Les modificateurs applicables au code GBFA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code GBFA002 avec d'autres actes ?

L'association du code GBFA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte274.66 €
Base de remboursement SS274.66 €
Remboursement Sécu (70%)- 192.26 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient83.40 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).