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Code CCAM
GAFA011

GAFA011 – Exérèse d'une fistule ou d'un kyste congénital du dos du nez, par abord facial

Le code CCAM GAFA011 désigne l'acte médical « Exérèse d'une fistule ou d'un kyste congénital du dos du nez, par abord facial ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 181.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA PEAU ET LES TISSUS MOUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Énucléation de fistule congénitale faciale, Exérèse de kyste congénital dorsal du nez, Ablation de fistule nasale faciale. En 2025, l'acte GAFA011 a été réalisé 116 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4788ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GAFA011.

Tarif Secteur 1

181.00 €

Tarif Hors Secteur 1

175.20 €

Fréquence en secteur libéral

62

actes facturés en 2025

4821e

sur 7 382 actes facturés

166,81 €

remboursés en moyenne par acte

-21,5 %

depuis 2021

Tarif 181,00 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 175,20 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 43, 2023 : 59, 2022 : 55, 2021 : 79.

Volumes du code GAFA011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

116

réalisations en 2025

4788e

sur 6 925 actes recensés

72 %

réalisés en ambulatoire

-0,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 117, 2022 : 97, 2023 : 95, 2024 : 106, 2025 : 116.

Volumes du code GAFA011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à GAFA011 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -5.80 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Neurologie

Remboursé SS

126.70 €

Ticket modérateur

54.30 €

Reste à charge

55.30 €

Classification CCAM

16SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
16.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA PEAU ET LES TISSUS MOUS
16.03.10Réparation de perte de substance par lambeau local ou régional
16.03.10.04Autres actes en rapport avec la réalisation d'un lambeau
GAFA011Exérèse d'une fistule ou d'un kyste congénital du dos du nez, par abord facial

Termes alternatifs et synonymes

Énucléation de fistule congénitale faciale
Exérèse de kyste congénital dorsal du nez
Ablation de fistule nasale faciale
Exérèse de malformation congénitale nez-face

Mots-clés associés

congénital
kyste
fistule
d'un
nez,
dos
abord
facial
d'une
exérèse

Questions fréquentes sur le code GAFA011

Qu'est-ce que le code CCAM GAFA011 ?

Le code CCAM GAFA011 correspond à l'acte médical « Exérèse d'une fistule ou d'un kyste congénital du dos du nez, par abord facial ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la peau et les tissus mous de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code GAFA011 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GAFA011 est de 181.00 €. Le tarif hors secteur 1 est de 175.20 €.

Comment facturer l'acte GAFA011 ?

Pour facturer l'acte GAFA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code GAFA011 ?

Les modificateurs applicables au code GAFA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code GAFA011 avec d'autres actes ?

L'association du code GAFA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Simulateur de remboursement
GAFA011
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte181.00 €
Base de remboursement SS181.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 126.70 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient55.30 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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