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Code CCAM
EZFA001

EZFA001 – Exérèse de malformation artérioveineuse cutanée et/ou souscutanée

Le code CCAM EZFA001 désigne l'acte médical « Exérèse de malformation artérioveineuse cutanée et/ou souscutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 258.47 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse de malformation vasculaire cutanée, Ablation de malformation artério-veineuse superficielle, Excision de MAV cutanée. En 2025, l'acte EZFA001 a été réalisé 1 208 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2288ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EZFA001.

Tarif Secteur 1

258.47 €

Tarif Hors Secteur 1

220.14 €

Fréquence en secteur libéral

1 026

actes facturés en 2025

2493e

sur 7 382 actes facturés

281,25 €

remboursés en moyenne par acte

+34,6 %

depuis 2021

Tarif 258,47 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 220,14 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 048, 2023 : 1 024, 2022 : 881, 2021 : 762.

Volumes du code EZFA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 208

réalisations en 2025

2288e

sur 6 925 actes recensés

87 %

réalisés en ambulatoire

+29,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 932, 2022 : 1 060, 2023 : 1 201, 2024 : 1 229, 2025 : 1 208.

Volumes du code EZFA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EZFA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -38.33 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

180.93 €

Ticket modérateur

77.54 €

Reste à charge

78.54 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.05AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX
04.05.09Autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux
EZFA001Exérèse de malformation artérioveineuse cutanée et/ou souscutanée

Termes alternatifs et synonymes

Exérèse de malformation vasculaire cutanée
Ablation de malformation artério-veineuse superficielle
Excision de MAV cutanée

Mots-clés associés

artérioveineuse
malformation
et/ou
cutanée
souscutanée
exérèse

Questions fréquentes sur le code EZFA001

Qu'est-ce que le code CCAM EZFA001 ?

Le code CCAM EZFA001 correspond à l'acte médical « Exérèse de malformation artérioveineuse cutanée et/ou souscutanée ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EZFA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EZFA001 est de 258.47 €. Le tarif hors secteur 1 est de 220.14 €.

Comment facturer l'acte EZFA001 ?

Pour facturer l'acte EZFA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EZFA001 ?

Les modificateurs applicables au code EZFA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EZFA001 avec d'autres actes ?

L'association du code EZFA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte258.47 €
Base de remboursement SS258.47 €
Remboursement Sécu (70%)- 180.93 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient78.54 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Q28.0
Q28.2
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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