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Code CCAM
EDFA005

EDFA005 – Thromboendartériectomie de l'artère mésentérique supérieure et/ou du tronc cœliaque ou de ses branches, par thoraco-phréno-laparotomie

Le code CCAM EDFA005 désigne l'acte médical « Thromboendartériectomie de l'artère mésentérique supérieure et/ou du tronc cœliaque ou de ses branches, par thoraco-phréno-laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1357.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Thrombectomie mésentérique supérieure et tronc cœliaque, Extraction de thrombus viscéraux multiples, Embolectomie des artères viscérales. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EDFA005.

Tarif Secteur 1

1357.50 €

Tarif Hors Secteur 1

1041.91 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code EDFA005 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -315.59 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

950.25 €

Ticket modérateur

407.25 €

Reste à charge

408.25 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES
04.03.12Actes thérapeutiques sur les artères digestives
04.03.12.03Désobstruction des artères digestives
EDFA005Thromboendartériectomie de l'artère mésentérique supérieure et/ou du tronc cœliaque ou de ses branches, par thoraco-phréno-laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Thrombectomie mésentérique supérieure et tronc cœliaque
Extraction de thrombus viscéraux multiples
Embolectomie des artères viscérales

Mots-clés associés

thrombo.ectomie
sup.+/-tr.
mésent.
thor.phréno.la
coeliaq/branches

Questions fréquentes sur le code EDFA005

Qu'est-ce que le code CCAM EDFA005 ?

Le code CCAM EDFA005 correspond à l'acte médical « Thromboendartériectomie de l'artère mésentérique supérieure et/ou du tronc cœliaque ou de ses branches, par thoraco-phréno-laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EDFA005 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EDFA005 est de 1357.50 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1041.91 €.

Comment facturer l'acte EDFA005 ?

Pour facturer l'acte EDFA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EDFA005 ?

Les modificateurs applicables au code EDFA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EDFA005 avec d'autres actes ?

L'association du code EDFA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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EDFA005
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte1357.50 €
Base de remboursement SS1357.50 €
Remboursement Sécu (70%)- 950.25 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient408.25 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).