EBSF001 – Occlusion d'une fistule artérioveineuse directe cervicale ou crânienne, par voie vasculaire transcutanée
Le code CCAM EBSF001 désigne l'acte médical « Occlusion d'une fistule artérioveineuse directe cervicale ou crânienne, par voie vasculaire transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 522.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Occlusion de fistule artério-veineuse directe, Fermeture FAV cervico-crânienne percutanée, Occlusion vasculaire percutanée transcutanée. En 2025, l'acte EBSF001 a été réalisé 27 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6235ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EBSF001.
522.50 €
522.50 €
Fréquence en secteur libéral
4
actes facturés en 2025
6730e
sur 7 382 actes facturés
417,96 €
remboursés en moyenne par acte
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2023 : 5.
Volumes du code EBSF001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
27
réalisations en 2025
6235e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-15,6 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 32, 2022 : 28, 2023 : 33, 2024 : 36, 2025 : 27.
Volumes du code EBSF001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EBSF001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
365.75 €
Ticket modérateur
156.75 €
Reste à charge
157.75 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EBSF001
Qu'est-ce que le code CCAM EBSF001 ?
Le code CCAM EBSF001 correspond à l'acte médical « Occlusion d'une fistule artérioveineuse directe cervicale ou crânienne, par voie vasculaire transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EBSF001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EBSF001 est de 522.50 €.
Comment facturer l'acte EBSF001 ?
Pour facturer l'acte EBSF001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EBSF001 ?
Les modificateurs applicables au code EBSF001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EBSF001 avec d'autres actes ?
L'association du code EBSF001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.