DGPA017 – Mise à plat d'un anévrisme aortique infrarénal non rompu avec remplacement prothétique aortoaortique infrarénal, par laparotomie avec clampage suprarénal
Le code CCAM DGPA017 désigne l'acte médical « Mise à plat d'un anévrisme aortique infrarénal non rompu avec remplacement prothétique aortoaortique infrarénal, par laparotomie avec clampage suprarénal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 971.61 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Chirurgie AAA infrarénal avec prothèse aorto-aortique et clampage haut, Remplacement aorte abdominale simple protégé, Correction AAA avec clampage sus-rénal. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DGPA017.
971.61 €
808.60 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DGPA017 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -163.01 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
680.13 €
Ticket modérateur
291.48 €
Reste à charge
292.48 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DGPA017
Qu'est-ce que le code CCAM DGPA017 ?
Le code CCAM DGPA017 correspond à l'acte médical « Mise à plat d'un anévrisme aortique infrarénal non rompu avec remplacement prothétique aortoaortique infrarénal, par laparotomie avec clampage suprarénal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DGPA017 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DGPA017 est de 971.61 €. Le tarif hors secteur 1 est de 808.60 €.
Comment facturer l'acte DGPA017 ?
Pour facturer l'acte DGPA017, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DGPA017 ?
Les modificateurs applicables au code DGPA017 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DGPA017 avec d'autres actes ?
L'association du code DGPA017 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.