EDEA003 – Réimplantation ou pontage de l'artère iliaque interne, au cours d'une intervention sur l'aorte
Le code CCAM EDEA003 désigne l'acte médical « Réimplantation ou pontage de l'artère iliaque interne, au cours d'une intervention sur l'aorte ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 261.25 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réimplantation de l'iliaque interne sur l'aorte, Pontage aortique iliaque interne en laparoscopie, Revascularisation aortique de l'iliaque interne. En 2025, l'acte EDEA003 a été réalisé 322 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3660ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EDEA003.
261.25 €
261.25 €
Fréquence en secteur libéral
263
actes facturés en 2025
3590e
sur 7 382 actes facturés
255,70 €
remboursés en moyenne par acte
-17,6 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 313, 2023 : 293, 2022 : 276, 2021 : 319.
Volumes du code EDEA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
322
réalisations en 2025
3660e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-1,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 328, 2022 : 329, 2023 : 330, 2024 : 333, 2025 : 322.
Volumes du code EDEA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EDEA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Spécialités concernées
Remboursé SS
182.88 €
Ticket modérateur
78.38 €
Reste à charge
79.38 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code EDEA003
Qu'est-ce que le code CCAM EDEA003 ?
Le code CCAM EDEA003 correspond à l'acte médical « Réimplantation ou pontage de l'artère iliaque interne, au cours d'une intervention sur l'aorte ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EDEA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EDEA003 est de 261.25 €.
Comment facturer l'acte EDEA003 ?
Pour facturer l'acte EDEA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EDEA003 ?
Les modificateurs applicables au code EDEA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EDEA003 avec d'autres actes ?
L'association du code EDEA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.