DELF903 – Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose de 2 sondes intraatriales et d'une sonde intraventriculaire droites par voie veineuse transcutanée
Le code CCAM DELF903 désigne l'acte médical « Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose de 2 sondes intraatriales et d'une sonde intraventriculaire droites par voie veineuse transcutanée ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Stimulateur cardiaque DDD, Pacemaker bichambre avec deux sondes atriales, Pose de stimulateur avec deux atriales et une ventriculaire. En 2025, l'acte DELF903 a été réalisé 52 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5624ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DELF903.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Fréquence à l'hôpital
52
réalisations en 2025
5624e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+300,0 %
depuis 2022
Nombre de réalisations par année : 2022 : 13, 2023 : 69, 2024 : 73, 2025 : 52.
Volumes du code DELF903 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DELF903 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DELF903
Qu'est-ce que le code CCAM DELF903 ?
Le code CCAM DELF903 correspond à l'acte médical « Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose de 2 sondes intraatriales et d'une sonde intraventriculaire droites par voie veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DELF903 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte DELF903 ?
Pour facturer l'acte DELF903, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DELF903 ?
Les modificateurs applicables au code DELF903 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DELF903 avec d'autres actes ?
L'association du code DELF903 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.