DELA002 – Pose peropératoire d'électrode épicardique sans pose de générateur
Présentation de cet acte
Le code CCAM DELA002 désigne l'acte médical « Pose peropératoire d'électrode épicardique sans pose de générateur ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Implantation d'électrode épicardique en peropératoire sans générateur, Pose d'électrode épicardique sans boîtier, Pose d'électrode temporaire épicardique. En 2025, l'acte DELA002 a été réalisé 409 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3421ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DELA002.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Métropole · Toutes les grilles V84
Non disponible
Tarif ou coefficient territorial absent de la source : aucun montant extrapolé.
Fréquence à l'hôpital
409
réalisations en 2025
3421e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-14,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 478, 2022 : 387, 2023 : 463, 2024 : 431, 2025 : 409.
Volumes du code DELA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DELA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Ce que décrit le code
- Geste (L)
- Pose, introduction
- Lecture confirmée par
- 90 % des 661 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- DBKA002Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche par prothèse en position non anatomique, par thoracotomie avec CEC1564,56 €
- DBKA004Remplacement de la valve atrioventriculaire droite par prothèse mécanique ou bioprothèse avec armature, par thoracotomie avec CEC786,26 €
- DBKA005Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche par homogreffe, par thoracotomie avec CEC1061,83 €
- DBKA008Remplacement de la valve atrioventriculaire droite par homogreffe, par thoracotomie avec CEC1131,61 €
- DBKA009Remplacement de la valve aortique et de la valve atrioventriculaire gauche par prothèse mécanique ou par bioprothèse avec armature, par thoracotomie avec CEC1589,18 €
- DBKA010Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche par prothèse mécanique ou bioprothèse avec armature, par thoracotomie avec CEC849,98 €
- DBMA002Valvoplastie atrioventriculaire gauche, par thoracotomie avec CEC1401,66 €
- DBMA003Annuloplastie atrioventriculaire gauche, par thoracotomie avec CEC821,74 €
- DBMA005Reconstruction de l'anneau atrioventriculaire gauche avec remplacement de la valve par homogreffe, par thoracotomie avec CEC1407,43 €
- DBMA007Reconstruction de l'anneau atrioventriculaire gauche avec valvoplastie, par thoracotomie avec CEC1632,62 €
- DBMA008Annuloplastie atrioventriculaire droite, par thoracotomie avec CEC760,92 €
- DBMA011Valvoplastie aortique, par thoracotomie avec CEC1209,80 €
5 autres actes rattachés par la nomenclature.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2025
- Versions publiées
- 7
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DELA002
Qu'est-ce que le code CCAM DELA002 ?
Le code CCAM DELA002 correspond à l'acte médical « Pose peropératoire d'électrode épicardique sans pose de générateur ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DELA002 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte DELA002 ?
Pour facturer l'acte DELA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DELA002 ?
Les modificateurs applicables au code DELA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DELA002 avec d'autres actes ?
L'association du code DELA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
