DEKA001 – Changement d'un générateur souscutané de stimulation cardiaque implantable
Le code CCAM DEKA001 désigne l'acte médical « Changement d'un générateur souscutané de stimulation cardiaque implantable ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 118.46 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Changement de boîtier de pacemaker, Remplacement du générateur de stimulation, Échange du boîtier du stimulateur cardiaque. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DEKA001.
118.46 €
118.46 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DEKA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
82.92 €
Ticket modérateur
35.54 €
Reste à charge
36.54 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DEKA001
Qu'est-ce que le code CCAM DEKA001 ?
Le code CCAM DEKA001 correspond à l'acte médical « Changement d'un générateur souscutané de stimulation cardiaque implantable ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DEKA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DEKA001 est de 118.46 €.
Comment facturer l'acte DEKA001 ?
Pour facturer l'acte DEKA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DEKA001 ?
Les modificateurs applicables au code DEKA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DEKA001 avec d'autres actes ?
L'association du code DEKA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.