DELA006 – Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cardiaque
Le code CCAM DELA006 désigne l'acte médical « Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cardiaque ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 117.71 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Implantation d'un boîtier de pacemaker en sous-cutané, Pose d'un générateur de stimulation, Implantation d'un stimulateur cardiaque implanté. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DELA006.
117.71 €
117.71 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DELA006 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
82.40 €
Ticket modérateur
35.31 €
Reste à charge
36.31 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DELA006
Qu'est-ce que le code CCAM DELA006 ?
Le code CCAM DELA006 correspond à l'acte médical « Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cardiaque ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DELA006 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DELA006 est de 117.71 €.
Comment facturer l'acte DELA006 ?
Pour facturer l'acte DELA006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DELA006 ?
Les modificateurs applicables au code DELA006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DELA006 avec d'autres actes ?
L'association du code DELA006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.