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Code CCAM
CDLA003

CDLA003 – Pose d'un implant auditif à électrodes intracochléaires

Le code CCAM CDLA003 désigne l'acte médical « Pose d'un implant auditif à électrodes intracochléaires ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 508.25 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE INTERNE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pose d'implant cochléaire, Implantation cochléaire, Installation d'électrode intracochléaire. En 2025, l'acte CDLA003 a été réalisé 2 114 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1753ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte CDLA003.

Tarif Secteur 1

508.25 €

Tarif Hors Secteur 1

508.25 €

Fréquence en secteur libéral

70

actes facturés en 2025

4712e

sur 7 382 actes facturés

576,22 €

remboursés en moyenne par acte

+25,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 88, 2023 : 77, 2022 : 48, 2021 : 56.

Volumes du code CDLA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

2 114

réalisations en 2025

1753e

sur 6 925 actes recensés

30 %

réalisés en ambulatoire

+18,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 789, 2022 : 1 876, 2023 : 2 097, 2024 : 2 054, 2025 : 2 114.

Volumes du code CDLA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à CDLA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

355.77 €

Ticket modérateur

152.47 €

Reste à charge

153.47 €

Classification CCAM

3OREILLE
3.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE INTERNE
03.04.02Implants cochléaires
CDLA003Pose d'un implant auditif à électrodes intracochléaires

Termes alternatifs et synonymes

Pose d'implant cochléaire
Implantation cochléaire
Installation d'électrode intracochléaire

Mots-clés associés

implant
auditif
d'un
électrodes
intracochléaires
pose

Questions fréquentes sur le code CDLA003

Qu'est-ce que le code CCAM CDLA003 ?

Le code CCAM CDLA003 correspond à l'acte médical « Pose d'un implant auditif à électrodes intracochléaires ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'oreille interne de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code CDLA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code CDLA003 est de 508.25 €.

Comment facturer l'acte CDLA003 ?

Pour facturer l'acte CDLA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code CDLA003 ?

Les modificateurs applicables au code CDLA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code CDLA003 avec d'autres actes ?

L'association du code CDLA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte508.25 €
Base de remboursement SS508.25 €
Remboursement Sécu (70%)- 355.78 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient153.47 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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