CBGA003 – Ablation d'une prothèse auditive implantée ou d'un appareillage auditif ostéo-intégré
Présentation de cet acte
Le code CCAM CBGA003 désigne l'acte médical « Ablation d'une prothèse auditive implantée ou d'un appareillage auditif ostéo-intégré ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 92.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE MOYENNE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Explantation de prothèse auditive implantable, Ablation d'appareil auditif implanté ou ostéo-intégré, Retrait de système auditif implanté. En 2025, l'acte CBGA003 a été réalisé 127 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4669e acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte CBGA003.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
70,92 €88,55 €92,00 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 92,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 70,92 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 92,00 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 70,92 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 70,92 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 92,00 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 70,92 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 92,00 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 70,92 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 70,92 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 70,92 €
- Sages-femmes · 015
- 88,55 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 92,00 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 92,00 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 92,00 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 70,92 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence en secteur libéral
83
actes facturés en 2025
4550e
sur 7 382 actes facturés
68,23 €
remboursés en moyenne par acte
+102,4 %
depuis 2021
Tarif 92,00 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 70,92 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 91, 2023 : 61, 2022 : 57, 2021 : 41.
Volumes du code CBGA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
127
réalisations en 2025
4669e
sur 6 925 actes recensés
80 %
réalisés en ambulatoire
+62,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 78, 2022 : 84, 2023 : 96, 2024 : 103, 2025 : 127.
Volumes du code CBGA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Comment coter cet acte
2 activités cotables
Chaque intervenant code la même référence avec son propre code activité et sa propre base de remboursement.
- Opérateur Principal(activité 1)Actes de chirurgie (ADC)
- Base de remboursement92,00 €
- Anesthésie(activité 4)Actes d'anesthésie (ADA)
- Base de remboursement79,67 €
Modificateurs autorisés (10)
- ARéalisation d'une anesthésie générale ou locorégionale chez un patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans
- FActe réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié
- JMajoration transitoire de chirurgie
- KMajoration pour les actes d’accouchement réalisés par les sages-femmes
- TMajoration pour les actes d'accouchements réalisés par les gynécologues- obstétriciens, actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] dans la convention médicale en vigueur
- PActe réalisé en urgence par les les médecins généralistes ou les sages-femmes de 20h à 00h
- SActe réalisé en urgence par les médecins généralistes ou les sages-femmes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les médecins des autres spécialités, la nuit de 00h à 08h
- UActe réalisé en urgence par les médecins ou les chirurgiens-dentistes, la nuit entre 20 h et 08 h
- 7Majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l'intervention
- 3Majoration pour les actes d'anesthésie réalisés par les anesthésistes en secteur à honoraires opposables n'ayant pas adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis dans la convention médicale en vigueur
Toutes activités confondues : un modificateur ne s'applique que si sa condition (horaire, âge, praticien…) est remplie.
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions (anesthésie, imagerie, gestes complémentaires). Les incompatibilités propres à CBGA003 ne sont pas encore repris ici : vérifiez-les dans les dispositions générales de la CCAM.
Activités, phases et accord préalable : CCAM Ameli via Opendatasoft (healthref-france-ccam).
Règles de facturation
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -21.08 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
64.40 €
Ticket modérateur
27.60 €
Reste à charge
28.60 €
Ce que décrit le code
- Geste (G)
- Ablation, extraction
- Lecture confirmée par
- 97 % des 516 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3e lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 13
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code CBGA003
Qu'est-ce que le code CCAM CBGA003 ?
Le code CCAM CBGA003 correspond à l'acte médical « Ablation d'une prothèse auditive implantée ou d'un appareillage auditif ostéo-intégré ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'oreille moyenne de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code CBGA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code CBGA003 est de 92.00 €. Le tarif hors secteur 1 est de 70.92 €.
Comment facturer l'acte CBGA003 ?
Pour facturer l'acte CBGA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code CBGA003 ?
La CCAM (CNAM V84) liste 10 modificateurs pour le code CBGA003, toutes activités confondues (opérateur, anesthésie…) : A (Réalisation d'une anesthésie générale ou locorégionale chez un patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans) ; F (Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié) ; J (Majoration transitoire de chirurgie) ; K (Majoration pour les actes d’accouchement réalisés par les sages-femmes) ; T (Majoration pour les actes d'accouchements réalisés par les gynécologues- obstétriciens, actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] dans la convention médicale en vigueur) ; P (Acte réalisé en urgence par les les médecins généralistes ou les sages-femmes de 20h à 00h) ; S (Acte réalisé en urgence par les médecins généralistes ou les sages-femmes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les médecins des autres spécialités, la nuit de 00h à 08h) ; U (Acte réalisé en urgence par les médecins ou les chirurgiens-dentistes, la nuit entre 20 h et 08 h) ; 7 (Majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l'intervention) ; 3 (Majoration pour les actes d'anesthésie réalisés par les anesthésistes en secteur à honoraires opposables n'ayant pas adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis dans la convention médicale en vigueur). Chacun ne s'applique que si sa condition est remplie (activité, horaire, âge, praticien…).
Peut-on associer le code CBGA003 avec d'autres actes ?
L'association du code CBGA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.