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Code CCAM
CBLA002

CBLA002 – Pose d'un appareillage auditif ostéo-intégré dans l'oreille moyenne, en un temps

Le code CCAM CBLA002 désigne l'acte médical « Pose d'un appareillage auditif ostéo-intégré dans l'oreille moyenne, en un temps ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 250.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE MOYENNE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pose d'implant auditif ostéo-intégré en un temps, Installation d'BAOI direct en une étape, Implantation directe de système ostéo-intégré. En 2025, l'acte CBLA002 a été réalisé 530 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3131ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte CBLA002.

Tarif Secteur 1

250.80 €

Tarif Hors Secteur 1

250.80 €

Fréquence en secteur libéral

461

actes facturés en 2025

3161e

sur 7 382 actes facturés

209,07 €

remboursés en moyenne par acte

-43,5 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 691, 2023 : 724, 2022 : 750, 2021 : 816.

Volumes du code CBLA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

530

réalisations en 2025

3131e

sur 6 925 actes recensés

84 %

réalisés en ambulatoire

-29,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 753, 2022 : 719, 2023 : 691, 2024 : 599, 2025 : 530.

Volumes du code CBLA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à CBLA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

175.56 €

Ticket modérateur

75.24 €

Reste à charge

76.24 €

Classification CCAM

3OREILLE
3.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE MOYENNE
03.03.02Actes thérapeutiques sur le cavum tympanique et les cavités de l'oreille moyenne
03.03.02.05Pose, ablation et changement d'implant de l'oreille moyenne
CBLA002Pose d'un appareillage auditif ostéo-intégré dans l'oreille moyenne, en un temps

Termes alternatifs et synonymes

Pose d'implant auditif ostéo-intégré en un temps
Installation d'BAOI direct en une étape
Implantation directe de système ostéo-intégré

Mots-clés associés

l'oreille
auditif
appareillage
temps
d'un
moyenne,
pose
ostéo-intégré

Questions fréquentes sur le code CBLA002

Qu'est-ce que le code CCAM CBLA002 ?

Le code CCAM CBLA002 correspond à l'acte médical « Pose d'un appareillage auditif ostéo-intégré dans l'oreille moyenne, en un temps ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'oreille moyenne de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code CBLA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code CBLA002 est de 250.80 €.

Comment facturer l'acte CBLA002 ?

Pour facturer l'acte CBLA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code CBLA002 ?

Les modificateurs applicables au code CBLA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code CBLA002 avec d'autres actes ?

L'association du code CBLA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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CBLA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte250.80 €
Base de remboursement SS250.80 €
Remboursement Sécu (70%)- 175.56 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient76.24 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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D14.0
D23.2
C43.2
C44.2

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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