BGNP004 – Séance de destruction de lésion choriorétinienne par photocoagulation transpupillaire avec laser
Le code CCAM BGNP004 désigne l'acte médical « Séance de destruction de lésion choriorétinienne par photocoagulation transpupillaire avec laser ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 122.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Photocoagulation au laser simple, Destruction laser choriorétinienne, Traitement laser de lésion. En 2025, l'acte BGNP004 a été réalisé 467 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3275ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BGNP004.
122.20 €
114.77 €
Fréquence en secteur libéral
41 206
actes facturés en 2025
578e
sur 7 382 actes facturés
103,92 €
remboursés en moyenne par acte
-2,7 %
depuis 2021
Tarif 122,20 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 114,77 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 41 879, 2023 : 41 680, 2022 : 40 830, 2021 : 42 345.
Volumes du code BGNP004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
467
réalisations en 2025
3275e
sur 6 925 actes recensés
71 %
réalisés en ambulatoire
+39,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 334, 2022 : 316, 2023 : 349, 2024 : 349, 2025 : 467.
Volumes du code BGNP004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BGNP004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -7.43 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
85.54 €
Ticket modérateur
36.66 €
Reste à charge
37.66 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BGNP004
Qu'est-ce que le code CCAM BGNP004 ?
Le code CCAM BGNP004 correspond à l'acte médical « Séance de destruction de lésion choriorétinienne par photocoagulation transpupillaire avec laser ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BGNP004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BGNP004 est de 122.20 €. Le tarif hors secteur 1 est de 114.77 €.
Comment facturer l'acte BGNP004 ?
Pour facturer l'acte BGNP004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BGNP004 ?
Les modificateurs applicables au code BGNP004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BGNP004 avec d'autres actes ?
L'association du code BGNP004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.