BDFA003 – Exérèse de tumeur du limbe de la cornée sans greffe de cornée
Le code CCAM BDFA003 désigne l'acte médical « Exérèse de tumeur du limbe de la cornée sans greffe de cornée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 55.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Excision limbale seule, Résection limbale sans greffe, Débridement limbaire thérapeutique. En 2025, l'acte BDFA003 a été réalisé 118 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4750ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BDFA003.
55.40 €
55.40 €
Fréquence en secteur libéral
117
actes facturés en 2025
4264e
sur 7 382 actes facturés
38,67 €
remboursés en moyenne par acte
+15,8 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 110, 2023 : 126, 2022 : 123, 2021 : 101.
Volumes du code BDFA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
118
réalisations en 2025
4750e
sur 6 925 actes recensés
94 %
réalisés en ambulatoire
-15,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 140, 2022 : 136, 2023 : 136, 2024 : 115, 2025 : 118.
Volumes du code BDFA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BDFA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
38.78 €
Ticket modérateur
16.62 €
Reste à charge
17.62 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BDFA003
Qu'est-ce que le code CCAM BDFA003 ?
Le code CCAM BDFA003 correspond à l'acte médical « Exérèse de tumeur du limbe de la cornée sans greffe de cornée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BDFA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BDFA003 est de 55.40 €.
Comment facturer l'acte BDFA003 ?
Pour facturer l'acte BDFA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BDFA003 ?
Les modificateurs applicables au code BDFA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BDFA003 avec d'autres actes ?
L'association du code BDFA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
