BAQP001 – Examen fonctionnel de la motricité palpébrale avec épreuves pharmacologiques
Présentation de cet acte
Le code CCAM BAQP001 désigne l'acte médical « Examen fonctionnel de la motricité palpébrale avec épreuves pharmacologiques ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 30.96 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OEIL ET SES ANNEXES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Examen motricité palpébrale avec tests pharmacologiques, Étude fonctionnelle des paupières et épreuves au collyrium, Test motricité palpébrale avec instillation medicamenteuse. En 2025, l'acte BAQP001 a été réalisé 56 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5541e acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BAQP001.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
25,21 €29,76 €30,96 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 30,96 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 25,21 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 30,96 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 25,21 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 25,21 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 30,96 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 25,21 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 30,96 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 25,21 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 25,21 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 25,21 €
- Sages-femmes · 015
- 29,76 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 30,96 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 30,96 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 30,96 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 25,21 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence en secteur libéral
6 288
actes facturés en 2025
1296e
sur 7 382 actes facturés
16,03 €
remboursés en moyenne par acte
+40,1 %
depuis 2021
Tarif 30,96 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 25,21 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6 290, 2023 : 5 477, 2022 : 5 677, 2021 : 4 489.
Volumes du code BAQP001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
56
réalisations en 2025
5541e
sur 6 925 actes recensés
93 %
réalisés en ambulatoire
+47,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 38, 2022 : 31, 2023 : 12, 2024 : 92, 2025 : 56.
Volumes du code BAQP001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Comment coter cet acte
Activité cotable
- Opérateur Principal(activité 1)Actes techniques médicaux (hors imagerie) (ATM)
- Base de remboursement30,96 €
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions (anesthésie, imagerie, gestes complémentaires). Les incompatibilités propres à BAQP001 ne sont pas encore repris ici : vérifiez-les dans les dispositions générales de la CCAM.
Activités, phases et accord préalable : CCAM Ameli via Opendatasoft (healthref-france-ccam).
Règles de facturation
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -5.75 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
21.67 €
Ticket modérateur
9.29 €
Reste à charge
10.29 €
Ce que décrit le code
- Geste (Q)
- Exploration, imagerie
- Lecture confirmée par
- 85 % des 1 352 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3e lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 11
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BAQP001
Qu'est-ce que le code CCAM BAQP001 ?
Le code CCAM BAQP001 correspond à l'acte médical « Examen fonctionnel de la motricité palpébrale avec épreuves pharmacologiques ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BAQP001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BAQP001 est de 30.96 €. Le tarif hors secteur 1 est de 25.21 €.
Comment facturer l'acte BAQP001 ?
Pour facturer l'acte BAQP001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BAQP001 ?
Aucun modificateur n'est listé pour le code BAQP001 dans la CCAM (CNAM V84).
Peut-on associer le code BAQP001 avec d'autres actes ?
L'association du code BAQP001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.